CSRD et mobilité : comment faciliter la transition des flottes ?

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entend impliquer davantage les entreprises dans leurs enjeux de développement durable. Au-delà des obligations légales, les clients et les investisseurs exigent un investissement et une transparence accrus. A ce titre, la mobilité durable constitue un élément central de votre stratégie. Des premières décisions aux impacts chiffrés, la route est longue et sinueuse. Heureusement, Watèa by Michelin vous propose des solutions simples pour mesurer l’impact environnemental de votre flotte de véhicules électriques. Cet article vous explique tout sur la CSRD et la mobilité. 

Qu’est-ce que la CSRD en 3 points ? 

Définition

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforce les obligations en matière de publication des informations extra-financières des entreprises. Les objectifs affichés sont clairs : 

• responsabiliser les entreprises sur les enjeux de développement durable ;
• offrir une transparence accrue à leurs clients et investisseurs.

Les entreprises doivent inclure des informations en matière de durabilité au sein d’une section distincte de leur rapport de gestion. Ces données permettent d’appréhender l’impact de l’entreprise sur l’environnement, sur la société et sur l’évolution de son business. Par enjeu de durabilité, la CSRD comprend donc les enjeux ESG (enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Les entreprises concernées devront publier des données précises et standardisées, conformément aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standard).

Quelles entreprises sont concernées et à quelle date ?

La CSRD entre en vigueur le 1^er janvier 2024 mais les entreprises bénéficient d’un calendrier échelonné :  

• En 2025, déclaration sur l’exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières ;
• En 2026, déclaration sur l’exercice 2025 pour les autres grandes entreprises (GE) ;
• En 2027, déclaration sur l’exercice 2026 pour les PME cotées (à l’exception des microentreprises), des petits établissements de crédit non complexes et des entreprises captives d’assurance;
• En 2029, déclaration sur l’exercice 2028 pour les entreprises de pays tiers générant un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros dans l’Union européenne (UE) si elles ont une filiale ou succursale dans l’UE qui dépasse certains seuils.

Attention, la Commission européenne a publié en février 2025 une proposition Omnibus visant à retarder et à ,alléger les obligations issues de la directive CSRD, notamment : 

• Report de 2 ans pour les GE (soit 2028) et pour les PME cotées (soit 2029). 
• Sortir du champ d’application 80 % des entreprises en limitant la CSRD aux seules entreprises de plus de 1000 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 25 millions d’euros.
• Simplification des ESRS (avec l’abandon du développement de ESRS spécifiques par secteur). 

Quelles sont les obligations des entreprises ?

À ce jour, les entreprises doivent respecter les 12 normes ESRS regroupées en 4 sections : 

• Normes transversales :
  • Principes généraux (ESRS 1), 
  • Informations générales (ESRS 2), 
• Normes environnementales :
  • Changement climatique (ESRS E1), 
  • Pollution (ESRS E2), 
  • Eau et ressources marines (ESRS E3),
  • Biodiversité et écosystèmes (ESRS E4),
  • Économie circulaire (ESRS E5). 
• Normes sociales :
  • Personnel de l’entreprise (ESRS S1),
  • Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2),
  • Communautés affectées (ESRS S3),
  • Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4).
• Normes de gouvernance : conduite des affaires (ESRS G1). 

Bon à savoir : 

Les informations en matière de durabilité devront faire l’objet d’une consultation auprès du CSE (comité social et économique) et d’une certification par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI). 

CSRD et mobilité : les flottes électriques sont-elles compatibles ? 

Intéressons-nous maintenant à notre sujet de prédilection chez Watea by Michelin : la mobilité ! CSRD et mobilité vont de pair puisque le transport constitue l’un des secteurs le plus polluant. D’après l’Ademe, le transport représente 30 % de la consommation d’énergie en France et le principal émetteur de GES – gaz à effets de serre (source : Ademe).

Les flottes de véhicules électriques constituent des éléments à impact que votre flotte soit achetée ou louée. Vous n’avez plus qu’à capter les données nécessaires au suivi des indicateurs retenus tout en réalisant l’analyse de double matérialité (matérialité financière et matérialité d’impact)… Courage ! 

Bonne nouvelle : Watèa vous accompagne pour mettre en œuvre les obligations CRSD ! Notre abonnement intègre les outils nécessaires pour capter et transmettre des reportings simplement. En effet, notre portail web reprend tous les véhicules utilitaires électriques de votre flotte et leurs données, notamment la consommation et les émissions de CO2 évitées (par rapport à un utilitaire thermique). En complément, nous vous proposons d’aller plus loin dans votre investissement durable grâce à un programme dédié de séquestration carbone. 

Mobilité, CSRD et bilan carbone : quelles solutions concrètes pour votre entreprise ? 

La norme ESRS E1 sur le changement climatique exige des entreprises qu’elles divulguent leurs émissions de gaz à effets de serre pour les trois scopes : 

• scope 1 : émissions directes de l’entreprise ; 
• scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d’énergie ; 
• scope 3 : émissions indirectes de la chaîne de valeur.

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En complément, les entreprises ont l’obligation de présenter un plan de transition pour atténuer le changement climatique ainsi que des données sur les objectifs et les ressources financières.

Quelles solutions concrètes pour avancer ? 

1. Surveiller l’entrée en vigueur de la directive CSRD pour votre entreprise.
2. Développer une stratégie bas carbone avec calcul de l’empreinte carbone, plan d’action, mesure et optimisation. 
3. Intégrer la durabilité dans la gestion des flottes par l’utilisation de véhicules électriques et l’optimisation des trajets. 
4. Sensibiliser les équipes aux solutions de mobilité durable en favorisant le covoiturage, les véhicules partagés ou l’installation de bornes de recharge dans l’entreprise, mais aussi la participation à la fresque du Climat par exemple. 

Toute entreprise doit se conformer à la directive CSRD mais au-delà doit surtout s’engager vis-à-vis de ses clients et investisseurs en tant qu’acteur responsable. La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) exige des engagements et des données chiffrées. La mobilité est un des points clés du changement dans l’entreprise pour améliorer son bilan carbone. Et avec Watèa, la transition des flottes s’effectue en douceur.