ZFE du Grand Paris : Quelles dérogations pour les professionnels ? - Watèa
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Réglementation, fiscalité 14 juin 2024

ZFE du Grand Paris : Quelles dérogations pour les professionnels ?

Les ZFE répondent aux besoins des collectivités de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les zones urbaines les plus soumises aux pics de pollution. A Paris, le lancement de la ZFE à l’été 2021 a eu un impact sur les pratiques de déplacement des franciliens, notamment des professionnels.

Quelles sont les conséquences de la mise en place des ZFE pour les professionnels et comment peuvent-ils s’adapter aux nouvelles exigences ?

Qu’entend-on par ZFE ?

Les Zones de Faible Émission (ZFE) ont été instaurées suite à la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV). Elle donne la capacité aux communes et métropoles d’instaurer des zones dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants est limitée. Elles servent notamment à répondre à des besoins de réduction des émissions de gaz à effet dans des zones urbaines soumises à des pics de pollution.

Les collectivités peuvent mettre en œuvre une ou plusieurs ZFE sur tout ou partie de leur territoire par application de l’article L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément à l’article R.318-2 du Code de la route, les véhicules circulant dans ces zones doivent pouvoir être identifiés par des certificats de qualité de l’air, la vignette Crit’Air. Elle atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d’émission de polluants atmosphériques et de leur sobriété énergétique.

La métropole du Grand Paris a été l’une des premières à mettre en place une Zone de Faible Émission. Le projet a été lancé en juillet 2019 et sa mise en application dans les rues de la métropole le 1er juin 2021.

Les spécificités de la ZFE du Grand Paris

La Zone de Faible Émission du Grand Paris s’étale de Vaucresson à l’ouest jusqu’à Fontenay-Sous-Bois à l’est et de Antony au sud jusqu’à Saint-Denis au nord.

La carte ci-dessous présente en détail quelles sont les zones incluses dans la ZFE métropolitaine de Paris.

Les impacts de la ZFE pour les professionnels

L’instauration de la ZFE présente donc un intérêt de protection des populations dans les zones les plus polluées en réduisant de manière significative les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques des véhicules.

Cependant, la restriction de circulation de certains véhicules entraîne des contraintes pour les professionnels qui se retrouvent dans l’obligation de répondre à certaines exigences en matière de déplacement.

Ainsi un professionnel se déplaçant avec un véhicule qui n’entre pas dans une catégorie autorisée dans une ZFE ne sera pas en mesure d’honorer son contrat, car il ne pourra pas accéder au lieu d’intervention. Le professionnel aura donc comme obligation de renouveler tout ou partie de son parc automobile pour parer à cette éventualité, ce qui entraînera un coût supplémentaire.

Les dérogations aux ZFE du Grand Paris pour les professionnels

Pour limiter l’impact économique négatif que peut avoir la mise en place des ZFE, des dérogations ont été mises en place. Elles offrent un délai supplémentaire aux professionnels, qui ont désormais jusqu’au 30 juin 2022 pour actualiser leur flotte automobile.

Les dérogations s’appliquent aux cas suivants :

Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;

Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;

Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités », et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.

Les solutions pour anticiper l’extension des limitations des ZFE aux professionnels

Le développement des ZFE montre une volonté bien plus globale propulsée par l’Etat et les collectivités : la volonté de limiter toujours plus l’utilisation de véhicules polluants et d’inciter à l’achat d’automobiles plus propres.

Anticiper l’extension des ZFE à l’ensemble des villes de France et d’Europe est également un moyen de préparer l’avenir de l’entreprise et de se conformer dès aujourd’hui aux enjeux politiques de demain.

Pour se préparer à ces nouveaux enjeux, les professionnels disposent de plusieurs choix :

L’achat de véhicules électriques

L’achat d’un véhicule électrique utilitaire permet à l’entreprise qui souhaite renouveler son parc d’investir sur le long terme et de répondre aux exigences politiques d’aujourd’hui tout en anticipant le contexte légal de demain.

De plus, l’Etat propose de nombreuses aides qui permettent aux acquéreurs de réduire le prix d’achat de leur véhicule. Ainsi, on peut citer le bonus écologique, la prime à la conversion, l’exonération de TVS etc.

Cependant, l’achat d’un véhicule électrique peut apparaître comme une dépense conséquente qui intervient dans un contexte pouvant être difficile. Il est parfois impossible pour une entreprise d’investir une part aussi importante de trésorerie dans un véhicule neuf et une solution annexe doit être envisagée.

Opter pour la location longue durée de véhicules utilitaires électriques

Pour faciliter la transition d’un parc automobile ancien vers un ensemble de véhicules plus propres, la location longue durée de véhicules utilitaires électriques est également une solution adaptée. Au même titre que l’achat, la location longue durée vous permet d’utiliser un véhicule qui respecte les exigences légales en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, la location de véhicules permet au professionnel d’éviter les coûts d’entretien des véhicules et lui offre une flexibilité quant aux changements de modèle de véhicule, notamment si ses besoins évoluent. Et d’éviter les inconnues sur la valeur de revente des véhicules après la période classique d’utilisation par l’entreprise.

Le problème de la recharge

S’équiper d’un véhicule électrique impose de réfléchir à la gestion de l’énergie du véhicule et aux possibilités de recharge, sur le site client, chez l’employé, et tout au long de la journée de travail.

L’installation des bornes de recharges sur le site de l’entreprise relève d’une réelle complexité : puissance de raccordement, travaux de génie civil et de génie électrique.

L’offre Watèa

Ainsi, l’acquisition de véhicules électriques devient un enjeu central pour les entreprises qui souhaitent anticiper au mieux les exigences sociétales, environnementales et économiques de demain.

C’est pourquoi Watea propose un abonnement mensuel tout-en-un et personnalisable comprenant un véhicule utilitaire électrique, l’installation de bornes de recharge dans votre entreprise, l’accès aux bornes de recharge en itinérance, un panel de services et un accompagnement de nos équipes terrain.
Une personne dédiée à chaque étape de votre abonnement, pour réaliser un diagnostic de votre besoin, mettre en place nos solutions et vous accompagner dans la durée.

Nous nous occupons de toute la transition énergétique de votre flotte vers l’électrique.

Sources:

https://www.metropolegrandparis.fr/fr/les-communes-engagees-dans-la-zfe-294

https://www.metropolegrandparis.fr/fr/ZFE

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