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Bonus écologique 2023

Bonus écologique 2023 : tout ce qu’il faut savoir sur les modalités

Publié : 05 Déc 2022 | Par : Bruno Janneau

Le bonus écologique est une des aides de l’État pour inciter les Français, particuliers comme entreprises, à adopter des moyens de transport peu polluants. Connu sous sa forme actuelle depuis l’été 2021, ce bonus évolue régulièrement. Dès le 1er janvier prochain, le bonus écologique 2023 sera revu à la baisse. Le tour d’horizon complet de ce dispositif et de son nouveau barème.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide publique incitative. L’objectif est de favoriser l’acquisition et l’usage de véhicules peu polluants. Le mesure fait plus largement partie de la stratégie France 2030 : créer une filière électrique 100 % circulaire et française avec un objectif de 2 millions de véhicules produits en 2030 en France.

Le bonus écologique concerne toute personne physique ou morale, qui achète ou loue plus de 24 mois un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable (conforme aux prescriptions des articles D 251-1 et suivants du Code de l’énergie).

A l’origine, un bonus-malus est instauré dès 2007 pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce dispositif fait l’objet de nombreuses modifications au fil du temps, jusqu’au bonus écologique. Il existe dans son format actuel depuis juillet 2021. En juillet 2022, le bonus écologique 2022 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Sa pérennité apparaît indispensable dans le contexte économique actuel. Toutefois, les montants vont évoluer à la baisse en 2023.

Cette aide est applicable depuis l’été 2021 :

  • aux voitures ;
  • aux camionnettes et autres utilitaires légers ;
  • aux véhicules lourds électriques ou à hydrogène.

Quelle évolution en 2023 par rapport à 2022 ?

Le bonus écologique 2023 voit son montant baisser mais les conditions du bonus écologique demeurent inchangées.

Voici l’évolution du barème du bonus écologique 2023 par rapport au bonus écologique 2022. De manière générale, il faut retenir que chaque plafond perd 1 000 euros.

Un bonus supplémentaire de 1 000 euros est prévu en Outremer.

Quel bonus écologique pour les véhicules utilitaires électriques en 2023 ?

Les camionnettes et autres utilitaires légers ne sont pas oubliés par les pouvoirs publics, pour accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs flottes d’utilitaires.

Cela offre aux entreprises la possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE), en particulier dans les centres-villes des métropoles. Ces ZFE se multiplient et imposent une modification de flotte pour de nombreux professionnels.

L’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ouvre droit à un bonus écologique d’un montant égal à 40 % de la valeur du véhicule. Le bonus est plafonné à :

  • 5 000 euros jusqu’au 31 décembre 2022 et 4 000 euros à partir du 1er janvier 2023 pour les personnes morales (entreprises, sociétés) ;
  • 7 000 euros jusqu’au 31 décembre 2022 et 6 000 euros à partir du 1er janvier 2023 pour les personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels).

Le bonus écologique pour les VUL (véhicules utilitaires légers) se cumule avec la prime à la conversion ou le rétrofit électrique. Des aides pour l’installation des bornes de recharge sont aussi possibles avec la prime Advenir.

Le bonus écologique concerne également les véhicules lourds (poids lourds, bus, train, car, petit train touristique). Le véhicule lourd doit être neuf et fonctionner à l’électricité et/ou à l’hydrogène. Le montant du bonus est alors de 40 % du prix d’acquisition plafonné à 30 000 euros pour les bus, cars et petits trains et 50 000 euros pour les poids lourds.

Bon à savoir :
Compte tenu des délais de livraison actuels, les commandes de véhicules passées avant le 31 décembre 2022 bénéficient du régime de 2022, si la facturation intervient avant le 30 juin 2023.

Les conditions du bonus écologique 2023

A part le montant du bonus, peu de changements interviennent en 2023 ! Les conditions demeurent les mêmes que depuis juillet 2022. L’article D 251 -1 du Code de l’énergie nous les rappelle :

  • achat ou location longue durée de plus de 24 mois d’un véhicule peu polluant ;
  • véhicule ayant un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g / (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) ;
  • voiture particulière ou camionnette mais aussi véhicule lourd électrique ou à hydrogène ;
  • véhicule immatriculé en France dans une série définitive et jamais immatriculé auparavant en France ou à l’étranger ;
  • un seul bonus par foyer fiscal ;
  • avoir son domicile ou un établissement stable en France ;
  • engagement de conservation du véhicule pour 1 an ou 6000 km.

Attention :
Pour certains particuliers seulement, le montant du bonus écologique augmenterait à 7 000 euros. Cette annonce récente du Président de la République lors du salon de l’automobile mérite quelques précisions. Cela ne concernera pas les professionnels mais seulement certains particuliers aux revenus les plus modestes. Seraient ainsi concernés les 5 premiers déciles de la population, soit les personnes disposant de revenus inférieurs à 14 100 euros par part fiscale. Le décret relatif à cette mesure est attendu courant décembre.

La solution Watèa pour accompagner les pros

Le bonus écologique, comme les autres aides au financement de véhicules utilitaires électriques, peut sembler compliqué. La demande est faite par le concessionnaire ou son mandataire ou directement auprès des pouvoirs publics.

Bonus écologique 2023

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